Trouver un code douanier
Le code douanier (ou espèce tarifaire) identifie votre marchandise pour toute opération d’import ou d’export. Voici la méthode pour le trouver sans erreur.
À quoi sert le code douanier ?
Le code douanier doit figurer à côté de chaque article sur la facture et les documents d’expédition de toute opération internationale, y compris vers les départements et territoires d’outre-mer. Il permet à la douane de déterminer les droits de douane, la TVA à l’importation et les réglementations applicables (normes, licences, statistiques).
En Europe, on utilise la nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres : les 6 premiers sont communs au monde entier (Système harmonisé), les 2 suivants sont propres à l’Union européenne. Un produit composé de plusieurs matières peut parfois relever de plusieurs codes : le bon classement a donc un vrai impact sur les taxes payées à l’arrivée.
La méthode en 4 étapes
- Analysez le produit : de quoi est-il composé, et surtout quelle est sa fonction principale ?
- Trouvez le chapitre (2 chiffres) qui correspond à cette fonction ou à cette matière. Parcourir les sections
- Choisissez la position (4 chiffres), puis la sous-position (6 chiffres) qui décrit le mieux le produit.
- Terminez par le code NC (8 chiffres). Si aucune description ne correspond exactement, retenez la ligne « autres ».
Exemple : le code douane d’une clé USB
Une clé USB est faite de plastique, de métal et d’une puce mémoire. Sa fonction principale est le stockage de données : on s’oriente donc vers le chapitre 85 (machines et appareils électriques, appareils d’enregistrement).
Dans ce chapitre, la position 8523 regroupe les supports d’enregistrement. La sous-position 8523 51 vise les dispositifs de stockage rémanent à semi-conducteurs, ce qui correspond à notre produit : le code de la clé USB est 8523 51 10.
Avec un compte gratuit, ajoutez ensuite votre propre référence, par exemple « CLE-USB-32G », à ce code : la prochaine fois, il suffira de la taper dans la recherche. En savoir plus sur les références internes
Les pièges à éviter
- Chercher la dénomination commerciale : la nomenclature utilise des libellés techniques (une « tente de camping » se trouve dans la position 6306, avec les bâches et articles de campement).
- Oublier les notes de chapitre, qui excluent parfois certains produits.
- Classer un mélange ou un assortiment sans méthode. Notre guide sur les mélanges et assortiments
En cas de doute sur un classement important, vous pouvez demander à la douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC), qui fixe officiellement le code de votre produit.
