Politique de confidentialité

Responsable du traitement

B. Picard, 1450 chemin de Baumon, 83136 Méounes-lès-Montrieux, France — contact@nomenclature-douaniere.fr.

Données collectées

• Compte : e-mail, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, jamais en clair), prénom, nom et société facultatifs.
• Coordonnées de facturation, si vous les renseignez : adresse, téléphone, SIRET, numéro de TVA.
• Vos références internes (alias) et les codes douane associés.
• Données techniques nécessaires à la sécurité : adresse IP lors des connexions, cookie de session.

Finalités

Ces données servent uniquement à fournir le service : gérer votre compte, enregistrer et rechercher vos références, établir les factures de la version Pro, assurer la sécurité du site et répondre à vos messages. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Paiement

Le paiement de la version Pro est traité par Stripe. Nomenclature Douanière ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires.

Durée de conservation

Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis Mon compte : votre compte et vos références sont alors effacés. Les factures sont conservées pendant la durée légale.

Cookies et publicité

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits depuis votre compte ou par e-mail, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.