Code douanier des mélanges et assortiments
Un produit composé de plusieurs matières ou un lot d’articles différents se classe selon des règles précises. Voici l’essentiel.
Le principe : la nomenclature décrit des marchandises, pas des noms commerciaux
La nomenclature douanière est commune à la plupart des pays. Elle sert à calculer les taxes à l’importation, à appliquer les normes et à établir les statistiques du commerce. Elle évolue régulièrement pour suivre les nouveaux produits, mais reste rédigée en termes techniques : il faut toujours partir de la nature et de la fonction de la marchandise.
Les règles à appliquer
1. Lire les notes de chapitre
Chaque chapitre commence par des notes qui précisent ce qu’il couvre et ce qu’il exclut. Elles priment sur l’intuition.
2. Un article incomplet suit le produit fini
Un produit non monté ou incomplet se classe comme le produit fini dès lors qu’il en présente les caractéristiques essentielles.
3. Les mélanges : le caractère essentiel
Pour un produit qui associe plusieurs matières (par exemple une chaussure en cuir et caoutchouc), on cherche la matière ou le composant qui lui donne son caractère essentiel : matière majoritaire, valeur, fonction. Un coffret de crayons se classe ainsi avec les crayons.
4. Les assortiments de produits différents
Un kit de plage (glacière, serviette, huile solaire) réunit des produits de natures très différentes : textile, cosmétique, plastique. S’ils ne sont pas conditionnés pour la vente au détail comme un ensemble cohérent, il faut les déclarer séparément, chacun sous son code.
5. Le dernier recours
Si plusieurs positions conviennent de manière équivalente (par exemple un panier de pommes, poires et pêches en quantités égales), on retient la position placée en dernier dans la nomenclature.
6. Les emballages et contenants
Un emballage accessoire (étui de guitare) se classe avec le produit qu’il contient. Un contenant qui a une fonction propre et durable (fût à vin réutilisable) se classe séparément.
7. Affiner avec les sous-positions
Une fois la position trouvée, lisez attentivement chaque sous-position : c’est souvent là que se joue le bon code à 8 chiffres.
Gagnez du temps sur les produits récurrents
Une fois le bon code trouvé pour un produit composé, enregistrez votre référence article sur sa fiche : vous n’aurez plus à refaire l’analyse. Ajouter vos références internes · La méthode complète pour trouver un code
